Les Sanctions Dans L'église

Les Sanctions Dans L'église
Tác giả:	Alphonse Borras
Ký hiệu tác giả:	BO-A
DDC:	262.94 - Bộ giáo luật 1983
Ngôn ngữ:	Pháp
Số cuốn:	1

Hiện trạng các bản sách

Mã số:	258SB0011645
Nhà xuất bản:	Editions Tardy
Năm xuất bản:	1990
Khổ sách:	21
Số trang:	236
Kho sách:	Thư viện Sao Biển
Tình trạng:	Hiện có

INTRODUCTION

I. LA NOTION CANONIQUE DE DÉLIT

1. Une notion-clé

2. Les éléments constitutifs de la notion de délit

1. L'élément objectif : l'extériorité

2. L'élément subjectif : l'imputabilité

La notion canonique d'imputabilité

Les circonstances excluant l'imputabilité (can. 1323) 3. L'élément légal: la prévision d'une sanction pénale

3. Les effets canoniques du délit

4. Circonstances atténuantes et aggravantes prévues par le Code 1. Les circonstances atténuantes (can. 1324)

2. Les circonstances aggravantes (can. 1326)

5. Différentes figures de non-consommation du délit

6. La coopération dans le délit

7. L'appartenance ecclésiale de l'auteur d'un délit

II. LA PRÉVISION DES SANCTIONS PÉNALES

1. Le délit cause la peine

2. Peine ou sanction pénale : une simple question terminologique ?

3. La loi pénale et le précepte pénal

1. Quelques distinctions préalables

2. Les peines ferendae et latae sententiae

3. La loi pénale

4. Le précepte pénal

5. Les religieux et le pouvoir pénal de l'Ordinaire du lieu

4. Les peines médicinales ou censures

1. Remarques préalables

2. La notion de contumace ....

3. L'excommunication

Historique

Les effets de l'excommunication

Comment définir l'excommunication?

4. L'interdit

Historique

Les effets de l'interdit

5. La suspense

Historique

Les effets de la suspense

5. Les peines expiatoires

1. Introduction

2. Les peines expiatoires prévues par le Code

6. Les remèdes pénaux et les pénitences

1. Les remèdes pénaux

2. Les pénitences

III. L'APPLICATION ET LA CESSATION DES PEINES

1. De la peine prévue à la peine appliquée

2. L'application des peines en général

1. Un principe fondamental: la peine comme ultime moyen pastoral (can. 1341)

2. La procédure pénale: judiciaire ou administrative (can. 1342) 3. Normes relatives à l'application des peines (can. 1343-1350)

3. Considérations particulières sur l'application des censures

4. La suspension des peines

5. La cessation des peines

1. Les manières de remettre les peines

2. La réserve des peines

3. La rémission des peines au for externe

4. La rémission des peines au for interne

5. Autres dispositions sur la rémission des peines

6. La prescription des actions criminelles et pénales

7. L'appartenance ecclésiale des catholiques sanctionnés pénalement

IV. LES PEINES PRÉVUES POUR LES DIVERS DÉLITS

1. Les délits contre la religion et l'unité de l'Église

1. L'apostasie, l'hérésie et le schisme (can. 1364)

2. La participation interdite aux célébrations sacrées (can. 1365)

3. Le baptême et l'éducation des enfants en dehors de l'Église catholique

4. La profanation des saintes espèces (can. 1367)

5. Le parjure (can. 1368)

6. Blasphème et injures en public ou par les medias (can. 1369)

2. Les délits contre les autorités ecclésiastiques et la liberté de l'Église 172

1370) 1. Voies de fait contre le Pape, un évêque, un clerc ou un religieux (can.

2. Violations doctrinales et désobéissance (can. 1371)

4. Incitation à la haine ou à la désobéissance (can. 1373)

3. Recours au Concile œcuménique ou au Collège des évêques contre un acte du Pape (can. 1372)

5. Appartenance à des associations complotant contre l'Église (can. 1374)

6. Violations de la liberté de l'Église (can. 1375)

7. Profanation d'une chose sacrée (can. 1376)

8. Aliénation de biens ecclésiastiques sans la permission requise (can. 1377)

3. L'usurpation des charges ecclésiastiques et les délits dans l'exercice de ces charges

1. L'absolution du complice dans un péché contre le sixième commandement (can. 1378 § 1)

2. La simulation de l'eucharistie et de l'absolution sacramentelle ; la tentative d'audition de la confession (can. 1378 §§ 2 et 3)

3. La simulation des autres sacrements (can. 1379)

4. La célébration et la réception simoniaques d'un sacrement (can. 1380)

5. Usurpation d'un office ecclésial et rétention illégitime d'une charge (can. 1381)

6. La consécration épiscopale sans mandat pontifical (can. 1382)

7. L'ordination diaconale ou presbytérale sans lettres dimissoriales (can. 1383)

8. L'exercice illégitime du ministère (can. 1384)

9. Gain illégitime sur les offrandes de messes (can. 1385)

10. Corruption de ceux qui exercent une charge dans l'Église (can. 1386)

11. La sollicitation à pécher contre le sixième commandement (can. 1387)

12. La violation du secret de la confession (can. 1388)

3. La tentative de mariage (can. 1394)

13. Abus de pouvoir et négligence coupable (can. 1389)

4. Le crime de faux

1. Atteintes à la réputation d'autrui (can. 1390) 2. Falsification de documents (can. 1391)

5. Les délits contre des obligations particulières

1. Le commerce ou le négoce de la part de clercs ou de religieux (can. 1392)

2. La violation des obligations pénales (can. 1393)

LES SANCTIONS DANS

4. Délits de clercs contre le sixième commandement (can. 1395)

5. Violation grave de l'obligation de résidence (can. 1396)

6. Les délits contre la vie et la liberté humaines

1. Homicide, enlèvement et autres atteintes à la personne (can. 1397)

2. L'avortement (can. 1398)

V. FONCTIONS DES SANCTIONS DANS L'ÉGLISE

1. Quelques remarques préalables, terminologiques et autres

2. Un droit inné et propre de l'Église (can. 1311)

3. Fondement du pouvoir pénal de l'Eglise

1. « Ubi societas, ibi ius »

2. « Punitur quia peccatum est sed ne peccetur »

3. « Credo sanctam Ecclesiam »>

4. En guise de conclusion: quelques réflexions à temps et à contretemps

Éléments de bibliographie

Index des canons cités du Code de 1983

Table des matières

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